Conditions générales d’utilisation du site maranexoltra.sbs
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les obligations entre l’utilisateur et l’exploitant. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou prise de contact.
CGU mises à jour le 3 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales. Tout accès ou interaction avec nos services doit respecter ces règles, sans modification ni réserve. L’utilisateur s’engage à respecter la charte éditoriale et la réglementation applicable.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions employées dans ces conditions générales.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant les contenus, ou adressant une demande via les formulaires.
- « Services » regroupe l’ensemble des prestations décrites sur le site, hors produits financiers et hors actes de formation.
- « Exploitant » ou « nous » désigne la société responsable de la gestion et l’édition du présent site.
- « Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier un utilisateur, conformément à la législation française.
Modalités d’utilisation
Le site ne doit être utilisé qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Tout usage abusif ou frauduleux est strictement interdit. Les informations mises à disposition ne constituent pas une offre contractuelle.
Eligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes physiques majeures, capables de s’engager contractuellement selon la loi française.
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser ce site.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à agir de façon loyale.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni communiquer de fausses informations.
- Respecter la confidentialité des échanges et des documents transmis.
- Signaler toute anomalie, erreur ou usage frauduleux constaté lors de l’utilisation.
- S’abstenir de porter atteinte à la réputation du site ou de ses équipes.
Usages interdits
Il est strictement interdit de détourner le site de sa finalité ou d’extraire illicitement des données.
- Usage automatisé de scripts, robots ou techniques de scraping non autorisées.
- Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou incitant à la haine.
- Exploitation commerciale des données du site sans accord écrit.
- Tentative de piratage, contournement des mesures de sécurité ou atteinte aux systèmes informatiques.
- Substitution d’un utilisateur ou tentative d’accès aux données d’autrui.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, marques et éléments téléchargeables sur ce site sont la propriété exclusive de l’exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification est strictement encadrée par la loi. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à demander l’autorisation écrite préalable pour toute utilisation extérieure au cadre du site.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis (commentaires, messages, documents) relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires à la transmission de contenus via le site et accorde à l’exploitant une licence d’utilisation non exclusive à des fins de traitement.
Vie privée et conformité
Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement. Voir politique RGPD
Avertissement légal et limitation
Aucune information publiée ne saurait être interprétée comme un conseil juridique ou financier personnalisé. Chaque utilisateur est responsable de ses actions.
Absence de garantie de résultat:
Les résultats obtenus via nos recommandations SEO dépendent de nombreux facteurs et peuvent varier. Aucune promesse de succès ne peut être formulée.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou une perte consécutive à l’utilisation du site ou des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’exploitant contre toute action de tiers résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige relève prioritairement d’une médiation ou d’une procédure amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent conformément à la loi française.
La médiation ne prive pas de l’accès aux voies judiciaires légales.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme européenne de règlement en ligne est à disposition.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi et juridiction applicables
Seule la loi française s’applique. En cas de désaccord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Toute violation répétée des conditions ou usage frauduleux du site peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être amenées à évoluer selon les changements légaux ou techniques. Consultez cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent applicables. Une disposition équivalente la remplacera.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout échange antérieur.
Contact service juridique
Toute question peut être adressée à notre équipe juridique via le formulaire ou les coordonnées suivantes.
Email: content@maranexoltra.sbs
Téléphone: +33 7 32-21-76-23
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Entrée en vigueur: CGU effectives depuis le 3 avril 2026
Version: v2